Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2011 relatif à la radiation d'allogreffes osseuses traitées par Ostéopure de la société OST DEVELOPPEMENT inscrites au chapitre 3 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au chapitre 3 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, l'intitulé de la section 1 : « Greffons cornéens » est supprimé.
La section 2 : « Greffons osseux » devient la section 1.
La section 3 : « Greffons vasculaires » devient la section 2.