Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2011 relatif à la radiation de l'endoprothèse aorto-uni-iliaque sur mesure ou standard ZENITH de la société Cook France inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.