Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 juin 2008 relatif à l'entretien professionnel des personnels navigants contractuels du groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)

Après le quatrième alinéa de l'article 4 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― le cas échéant, la manière dont il exerce les fonctions d'encadrement qui lui ont été confiées ; ».