Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Epinal (88))

A compter du 1er janvier 2011 est abrogé l'arrêté du 20 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, sis 29, faubourg d'Ambrail, 88000 Epinal.