Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Sarreguemines (57))

A compter du 1er janvier 2011, sont abrogés les arrêtés suivants :
― l'arrêté du 22 septembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, sis 35, rue Poincaré,57200 Sarreguemines ;
― l'arrêté du 22 septembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, sis 35, place du Marché,57100 Thionville.