Article 5 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Charleville-Mézières (08))
Article 5 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Charleville-Mézières (08))
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.