A compter du 1er janvier 2011, sont abrogés les arrêtés suivants :
― l'arrêté du 27 janvier 2010 portant création du service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 7, cours François-Villon,70000 Vesoul ;
― l'arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 160, rue Georges-Trouillot,39000 Lons-le-Saunier.