Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Mulhouse (68))

A compter du 1er janvier 2011, est abrogé l'arrêté du 5 novembre 2009 portant création du service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 140, rue du Logelbach, 68000 Colmar.