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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Mulhouse (68))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Mulhouse (68))


Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « Mulhouse 1 », sise 13, avenue Robert-Schuman, 68100 Mulhouse ;
― une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « Mulhouse 2 », sise 13, avenue Robert-Schuman, 68100 Mulhouse ;
― une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « Colmar », sise 140, rue du Logelbach, 68000 Colmar.