Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Mulhouse (68))

A compter du 1er janvier 2011, il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé « Haut-Rhin », sis 13, avenue Robert-Schuman, 68100 Mulhouse.