Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Montbéliard (25))
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Montbéliard (25))
A compter du 1er janvier 2011, est abrogé l'arrêté du 29 novembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 5, rue de la République,90000 Belfort.