Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Montbéliard (25))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Montbéliard (25))


Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « Montbéliard », sise 15, rue de la Petite-Hollande, 25200 Montbéliard ;
― une unité éducative d'activités de jour, dénommée « Aire urbaine », sise 12, rue Ravel, 25200 Montbéliard, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places ;
― une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « Belfort », sise 5, rue de la République, 90000 Belfort.