Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Montbéliard (25))

A compter du 1er janvier 2011, il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, dénommé « Nord Franche-Comté », sis 15, rue de la Petite-Hollande, 25200 Montbéliard.