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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Reims (51))

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Reims (51))


A compter du 1er janvier 2011 est abrogé l'arrêté du 20 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 27, rue Pasteur, 51000 Châlons-en-Champagne.