Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Metz (57))

A compter du 1er janvier 2011, est abrogé l'arrêté du 22 septembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, sis 30 rue Lothaire, 57000 Metz.