Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Strasbourg (67))

A compter du 1er janvier 2011, est abrogé l'arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, sis 85, route des Romains,67200 Strasbourg.