Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2009 autorisant la création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy (54))

A compter du 1er janvier 2011, l'article 3 de l'arrêté du 17 juillet 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « Nancy Nord », sise 34, rue Emile-Coué,54000 Nancy ;
― une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « Nancy Sud », sise 34, rue Emile-Coué,54000 Nancy ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 34, rue Emile-Coué,54000 Nancy, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places. »