Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'habilitation du Bureau Veritas en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE)

Les dispositions des articles 1er et 2 sont valides jusqu'au 1er janvier 2014.