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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'habilitation du Bureau Veritas en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'habilitation du Bureau Veritas en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE)


En application des articles 6 et 7 du décret du 4 juillet 1996 susvisé, l'organisme ci-après est habilité pour évaluer la conformité aux exigences essentielles de sécurité des produits dont la liste figure à l'article 2 du présent arrêté : Bureau Veritas, 67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex.