Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010-885 du 17 décembre 2010 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local dénommé Télé Lyon Métropole diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Lyon dans le département du Rhône)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à la Société anonyme lyonnaise de télévision.