Article AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2011 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 janvier 2011 :
Le retrait de M. DOUCIERE (Raoul, Armand, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Raoul DOUCIERE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est accepté.
Par suite du retrait de M. DOUCIERE (Raoul, Armand, Charles), la société civile professionnelle Raoul DOUCIERE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
M. LASSIA (André, Jean, Damien) est nommé notaire à la résidence de Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle Raoul DOUCIERE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.