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Article AUTONOME (Décret du 11 janvier 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature))

Article AUTONOME (Décret du 11 janvier 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature))



Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2011, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite et, en application de l'article 76-1-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
DATE DE MISE
à la retraite
FIN DE MAINTIEN
en activité en surnombre

Mme Dominique CHOLLET, épouse GUIRIMAND, conseiller à la Cour de cassation
25 février 2011
24 février 2014

M. Michel BLATMAN, conseiller à la Cour de cassation
26 février 2011
25 février 2014

M. Michel TREDEZ, conseiller à la Cour de cassation
3 mars 2011
2 mars 2014

M. Michel ARNOULD, conseiller à la Cour de cassation
25 mai 2011
24 mai 2014