Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 janvier 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès du service à compétence nationale Archives nationales du monde du travail)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 janvier 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès du service à compétence nationale Archives nationales du monde du travail)


Il est institué auprès du service à compétence nationale Archives nationales du monde du travail une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
― les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite de 2 000 € par opération ;
― les frais de missions et de stages, y compris les avances sur ces frais.