Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins)

Dans l'arrêté du 15 septembre 2003 susviséles mots : « directeur départemental des services vétérinaires » sont remplacés par : « directeur départemental en charge de la protection des populations ».