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Article 2 AUTONOME (Décision du 6 janvier 2011 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Décision du 6 janvier 2011 portant délégation de signature)


Mme Michèle Come, contrôleuse principale du Trésor public, et Mme Sandrine Oro, contrôleuse du Trésor public, reçoivent délégation de traiter les actes de gestion courante du service ; en outre, elles reçoivent délégation de signature avec la même étendue que celle accordée aux adjoints, mais sous réserve de n'en faire usage qu'en cas d'urgence et d'empêchement de ces derniers, du chef du département comptable et du contrôleur budgétaire et comptable ministériel.