I. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :
CODE UCD |
LIBELLÉ |
LABORATOIRE EXPLOITANT |
935 288 7 |
DOCETAXEL EBEWE 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 2 ml |
SANDOZ |
935 289 3 |
DOCETAXEL EBEWE 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 2 ml |
SANDOZ |
II. - Sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale les spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous, pour lesquelles la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM).
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté.
CODE UCD |
LIBELLÉ |
LABORATOIRE EXPLOITANT |
931 165 8 |
VEDROP 50 mg/ml, solution buvable en flacon de 20 ml |
ORPHAN EUROPE |
931 166 4 |
VEDROP 50 mg/ml, solution buvable en flacon de 60 ml |
ORPHAN EUROPE |