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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2011.