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Article AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)



A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues
en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondation et coulée de boue du 14 juillet 2010


Communes de Verneuil-sous-Coucy (2), Wassigny (1).


Inondation et coulée de boue du 11 août 2010


Commune de Ferté-Milon (La).


Inondation et coulée de boue du 27 août 2010


Commune d'Acy.


Mouvement de terrain du 23 juin 2010


Commune d'Etreillers (1).


DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Inondation et coulée de boue du 29 juin 2010


Commune de Sainte-Colombe (1).


Laves torrentielles du 26 juin 2010


Commune de Rochebrune (1).


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondation et coulée de boue du 8 septembre 2010


Commune d'Antibes.


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondation et coulée de boue du 12 juin 2010


Commune de Labécède-Lauragais (1).


DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Inondation et coulée de boue du 8 au 10 juin 2010


Commune d'Allassac.


Inondation et coulée de boue du 10 juin 2010


Commune de Nonards (1).


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondation et coulée de boue du 6 au 7 juin 2010


Commune de Tronche (La).


DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondation et coulée de boue du 4 au 5 décembre 2010


Communes d'Acqueville (1), Angoville-au-Plain (1), Auvers (2), Baupte (2), Beaumont-Hague (1), Benoîtville (2), Biville (1), Bricquebec (1), Brillevast (1), Brix (1), Carquebut (1), Cherbourg-Octeville (1), Digosville (1), Equeurdreville-Hainneville (1), Flamanville (1), Flottemanville-Hague (1), Foucarville (1), Glacerie (La) (1), Gonneville (1), Grosville (1), Héauville (1), Helleville (1), Hiesville (1), Lestre (1), Lieusaint (1), Martinvast (1), Méautis (2), Mesnil-au-Val (Le) (1), Néhou (1), Neufmesnil (2), Nouainville (1), Pieux (Les) (2), Querqueville (1), Raids (2), Rauville-la-Bigot (1), Ravenoville (1), Rozel (Le) (1), Saint-Christophe-du-Foc (1), Sainte-Croix-Hague (1), Saint-Floxel (1), Saint-Germain-le-Gaillard (1), Saint-Joseph (1), Sainte-Marie-du-Mont (1), Saint-Martin-d'Audouville (1), Saint-Martin-le-Gréard (1), Sainteny (1), Sébeville (1), Sideville (1), Siouville-Hague (1), Sottevast (1), Sotteville (1), Surtainville (1), Teurthéville-Hague (1), Tourlaville (1), Tréauville (1), Valognes (1), Vasteville (1), Vauville (1), Virandeville (1).


Inondation et coulée de boue du 5 décembre 2010


Communes d'Anneville-en-Saire (1), Besneville (1), Blosville (1), Bolleville (3), Négreville (1), Sainte-Colombe (1), Saint-Germain-sur-Ay (3), Valcanville (1).


DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondation et coulée de boue du 27 août 2010


Commune de Gros-Réderching (2).


DÉPARTEMENT DU NORD
Inondation et coulée de boue du 15 au 16 août 2010


Commune de Valenciennes (2).


DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondation et coulée de boue du 14 au 16 août 2010


Commune de Gilocourt (1).


DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondation et coulée de boue du 11 juillet 2010


Commune de Dossenheim-sur-Zinsel (1).


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondation et coulée de boue du 26 au 27 août 2010


Commune de Vittefleur.


Inondation et coulée de boue du 8 septembre 2010


Commune d'Harfleur (1).


DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvement de terrain du 15 au 16 juin 2010


Communes de Trans-en-Provence, Vidauban (1).


DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondation et coulée de boue du 6 au 8 septembre 2010


Commune d'Avignon.


DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Inondation et coulée de boue du 4 octobre 2010


Commune de Schœlcher.


A N N E X E I I
Communes non reconnues
en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondation et coulée de boue du 8 septembre 2010


Commune de Vallauris.


DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondation et coulée de boue du 25 au 27 mai 2010


Commune de Grateloup-Saint-Gayrand.


Inondation et coulée de boue du 7 juin 2010


Commune de Grateloup-Saint-Gayrand.


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvement de terrain du 30 septembre 2008 au 1er octobre 2008


Commune d'Houchin.


DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondation et coulée de boue du 9 juin 2010


Communes de Geudertheim, Grassendorf, Morschwiller, Romanswiller, Wolschheim.


DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvement de terrain du 15 juin 2010


Commune de Tourtour.


Mouvement de terrain du 15 au 16 juin 2010


Communes de Villecroze, Rayol-Canadel-sur-Mer.