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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)


Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :

SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et de probation
SIÈGE
ANTENNES
RESSORT
de compétence

Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône
Marseille
Antenne de Marseille
Sans changement

 
 
Antenne d'Aix - Salon-de-Provence
Circonscription judiciaire d'Aix-en-Provence
Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes
Centre de détention de Salon-de-Provence

 
 
Antenne d'Arles-Tarascon
Sans changement

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Gironde
Bordeaux
Antenne de Bordeaux-Gradignan
Circonscription judiciaire de Bordeaux.
Centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan

 
 
Antenne de Libourne
Sans changement