Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)

A l'article A. 39-3, après le premier alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« ― quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes ; » ;
« ― quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ; ».