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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)


Dans lechapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :

SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et de probation

SIÈGE

ANTENNES

RESSORT DE COMPÉTENCE





Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Charente-Maritime

La Rochelle

Antenne de la Rochelle-Saint-Martin-de-Ré

Circonscription judiciaire de La Rochelle, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne de Rochefort
Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

 

 

Antenne de Saintes-Bedenac

Sans changement

 

 

Antenne de Rochefort

Cantons d'Aigrefeuille-d'Aunis, La Tremblade, Le Château-d'Oléron, Marennes, Rochefort-Centre, Rochefort-Nord, Rochefort-Sud, Saint-Agnant, Saint-Pierre-d'Oléron, Surgères et Tonnay-Charente
Maison d'arrêt de Rochefort





Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Corrèze

Tulle

Antenne de Tulle

Cantons d'Argentat, Bort-les-Orgues, Bugeat, Corrèze, Egletons, Eygurande, La Roche-Canillac, Lapleau, Mercœur, Meymac, Neuvic, Saint-Privat, Seilhac, Sornac, Treignac, Tulle-Campagne-Nord, Tulle-Campagne-Sud, Tulle-Urbain-Nord, Tulle-Urbain-Sud, Ussel-Est, Ussel-Ouest et Uzerche
Maison d'arrêt de Tulle

 

 

Antenne de Brive-la-Gaillarde

Circonscription judiciaire de Brive-la-Gaillarde, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne de Tulle

 

 

Antenne d'Uzerche

Sans changement





Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes-d'Armor

Saint-Brieuc

Antenne de Saint-Brieuc

Circonscription judiciaire de Saint-Brieuc, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne de Guingamp
Cantons de Broons, Caulnes, Dinan-Est, Dinan-Ouest, Evran, Jugon-les-Lacs, Matignon, Plancoët, Plélan-le-Petit et Ploubalay
Maison d'arrêt de Saint-Brieuc

 

 

Antenne de Guingamp

Cantons de Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Callac, Guingamp, Lannion, La Roche-Derrien, Lézardrieux, Maël-Carhaix, Perros-Guirec, Plestin-les-Grèves, Plouagat, Plouaret, Pontrieux, Rostrenen, Saint-Nicolas-du-Pélem et Tréguier





Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure

Evreux

Antenne d'Evreux

Circonscription judiciaire d'Evreux, à l'exception des cantons du ressort de l'antenne de Bernay
Maison d'arrêt d'Evreux

 

 

Antenne de Bernay

Cantons de Beaumesnil, Beaumont-le-Roger, Bernay-Est, Bernay-Ouest, Beuzeville, Bourgtheroulde-Infreville, Brionne, Broglie, Cormeilles, Montfort-sur-Risle, Pont-Audemer, Quillebeuf-sur-Seine, Routot, Saint-Georges-du-Vièvre et Thiberville

 

 

Antenne de Val-de-Reuil

Sans changement





Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Finistère

Brest

Antenne de Brest

Circonscription judiciaire de Brest, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne de Morlaix
Maison d'arrêt de Brest

 

 

Antenne de Quimper

Sans changement

 

 

Antenne de Morlaix

Cantons de Carhaix-Plouguer, Huelgoat, Landivisiau, Lanmeur, Morlaix, Plouescat, Plouigneau, Plouzévédé, Saint-Pol-de-Léon, Saint-Thégonnec, Sizun et Taulé





Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Garonne

Toulouse

Antenne de Toulouse

Circonscription judiciaire de Toulouse, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne de Saint-Gaudens
Centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (quartier de semi-liberté inclus)

 

 

Antenne de Muret

Sans changement

 

 

Antenne de Saint-Gaudens

Cantons d'Aspet, Aurignac, Bagnères-de-Luchon, Barbazan, Boulogne-sur-Gesse, Cazères, Le Fousseret, L'Isle-en-Dodon, Montréjeau, Saint-Béat, Saint-Gaudens, Saint-Martory et Salies-du-Salat





Service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Ille-et-Vilaine

Rennes

Antenne de Rennes

Circonscription judiciaire de Rennes
Centre pénitentiaire de Rennes
Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet (quartier de semi-liberté de Rennes compris)

 

 

Antenne de Saint-Malo

Circonscription judiciaire de Saint Malo, à l'exception des cantons de Broons, Caulnes, Dinan-Est, Dinan-Ouest, Evran, Jugon-les-Lacs, Matignon, Plancoët, Plélan-le-Petit et Ploubalay
Maison d'arrêt de Saint-Malo





Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Isère

 

Antenne de Grenoble

Sans changement

 

 

Antenne de Vienne-Saint-Quentin-Fallavier

Circonscription judiciaire de Vienne, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne de Bourgoin-Jallieu
Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier

 

 

Antenne de Bourgoin-Jallieu

Cantons de Bourgoin-Jallieu-Nord, Bourgoin-Jallieu-Sud, Crémieu, La Tour-du-Pin, Le Grand-Lemps, Le Pont-de-Beauvoisin, Morestel, Saint-Geoire-en-Valdaine et Virieu

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Jura

Lons-le-Saunier

Antenne de Lons-le-Saunier

Circonscription judiciaire de Lons-le-Saunier, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne de Dole.
Maison d'arrêt de Lons-le-Saunier

 

 

Antenne de Dole

Cantons d'Arbois, Champagnole, Chaumergy, Chaussin, Chemin, Dampierre, Dole-Nord-Est, Dole-Sud-Ouest, Gendrey, Les Planches-en-Montagne, Montbarrey, Montmirey-le-Château, Nozeroy, Poligny, Rochefort-sur-Nenon, Salins-les-Bains et Villers-Farlay





Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Loire

 

Antenne de Saint-Etienne

Circonscription judiciaire de Saint-Etienne
Maison d'arrêt de Saint-Etienne

 

 

Antenne de Roanne

Circonscription judiciaire de Roanne
Centre de détention de Roanne





Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Lot-et-Garonne

Agen

Antenne d'Agen

Circonscription judiciaire d'Agen

 

 

Antenne d'Eysses

Centre de détention d'Eysses





Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Maine-et-Loire

Angers

Néant

Circonscription judiciaire d'Angers
Maison d'arrêt d'Angers

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Manche

Coutances

Antenne de Coutances

Circonscription judiciaire de Coutances, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne d'Avranches

 

 

Antenne de Cherbourg

Sans changement

 

 

Antenne d'Avranches

Cantons d'Avranches, Barenton, Brécey, Ducey, Granville, Isigny-le-Buat, Juvigny-le-Tertre, La Haye-Pesnel, Le Teilleul, Mortain, Pontorson, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-James, Saint-Pois, Sartilly, Sourdeval et Villedieu-les-Poêles





Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Oise

Beauvais

Antenne de Beauvais

Sans changement

 

 

Antenne de Compiègne

Sans changement

 

 

Antenne de Liancourt

Centre pénitentiaire de Liancourt (quartier centre de détention et quartier maison d'arrêt du Chemin de Verderonne inclus)

 

 

Antenne de Creil

Sans changement





Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Puy-de-Dôme

Clermont-Ferrand

Antenne de Clermont-Ferrand

Circonscription judiciaire de Clermont-Ferrand, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne de Riom
Maison d'arrêt de Clermont-Ferrand

 

 

Antenne de Riom

Cantons d'Aigueperse, Combronde, Ennezat, Manzat, Menat, Montaigut, Pionsat, Pontaumur, Pontgibaud, Randan, Riom-Est, Riom-Ouest et Saint-Gervais-d'Auvergne
Maison d'arrêt de Riom
Centre de détention de Riom





Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Saône

Vesoul

Antenne de Vesoul

Circonscription judiciaire de Vesoul, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne de Lure
Maison d'arrêt de Vesoul

 

 

Antenne de Lure

Cantons de Champagney, Faucogney-et-la-Mer, Héricourt-Est, Héricourt-Ouest, Lure-Nord, Lure-Sud, Luxeuil-les-Bains, Mélisey, Saint-Loup-sur-Semouse, Saint-Sauveur, Saulx, Vauvillers et Villersexel
Maison d'arrêt de Lure





Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Savoie

Annemasse

Antenne d'Annecy

Sans changement

 

 

Antenne de Bonneville

Sans changement

 

 

Antenne d'Annemasse

Circonscription judiciaire de Thonon-les-Bains





Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Deux-Sèvres

Niort

Antenne de Niort

Circonscription judiciaire de Niort, à l'exception des cantons du ressort de l'antenne de Bressuire

 

 

Antenne de Bressuire

Cantons d'Airvault, Argenton-les-Vallées, Bressuire, Cerizay, Mauléon, Mazières-en-Gâtine, Ménigoute, Moncoutant, Parthenay, Saint-Loup-Lamairé, Saint-Varent, Secondigny, Thénezay, Thouars 1er canton et Thouars 2e canton

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Somme

Amiens

Antenne d'Amiens

Circonscription judiciaire d'Amiens, à l'exception des cantons situés dans le ressort des antennes d'Abbeville et de Péronne
Maison d'arrêt d'Amiens

 

 

Antenne d'Abbeville

Cantons d'Abbeville-Nord, Abbeville-Sud, Ailly-le-Haut-Clocher, Ault, Crécy-en-Ponthieu, Friville-Escarbotin, Gamaches, Hallencourt, Moyenneville, Nouvion, Rue et Saint-Valery-sur-Somme

 

 

Antenne de Péronne

Cantons d'Albert, de Bray-sur-Somme, Chaulnes, Combles, Ham, Nesle, Péronne et Roisel





Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Vaucluse

Avignon

Antenne d'Avignon

Circonscription judiciaire d'Avignon.
(Arr. 17 sept. 2003, art. 5). Centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet (quartier de semi-liberté inclus)

 

 

Antenne de Carpentras

Sans changement





Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Vosges

Epinal

Antenne d'Epinal

Circonscription judiciaire d'Epinal, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne de Saint-Dié-des Vosges
Maison d'arrêt d'Epinal

 

 

Antenne de Saint-Dié-des-Vosges

Cantons de Brouvelieures, Corcieux, Fraize, Gérardmer, Provenchères-sur-Fave, Raon-l'Etape, Saint-Dié-des-Vosges-Est, Saint-Dié-des-Vosges-Ouest et Senones





Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guyane

Rémire-Montjoly

Néant

Circonscription judiciaire de Cayenne.
Centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly