Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d'association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II))

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée d'un an à compter de la date du présent arrêté : association pour la surveillance de la qualité de l'air en Picardie « ATMO Picardie ».
Cette association exerce sa compétence dans la région Picardie.