M E S U R E 1 (2 0 0 9)
ZONE GÉRÉE SPÉCIALE DE L'ANTARCTIQUE N° 3 CAP DENISON, BAIE DU COMMONWEALTH, TERRE GEORGE V, ANTARCTIQUE DE L'EST (ENSEMBLE UNE ANNEXE) PLAN DE GESTION RÉVISÉ
Les représentants,
Rappelant les articles 4, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, qui prévoient la désignation de zones gérées spéciales de l'Antarctique (ZGSA) et l'approbation de plans de gestion pour ces zones,
Rappelant :
― la mesure 1 (2004), qui désignait le cap Denison, baie du Commonwealth, Terre George V, comme zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 3 et comprenait en annexe un plan de gestion pour le site ;
― la mesure 3 (2004), qui ajoutait le site et monument historiques n° 77, cap Denison, situé dans la ZGSA n° 3, à la liste des sites et monuments historiques,
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZGSA n° 3,
Notant la mesure 12 (2009), traitant de la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 162 (cabanes Mawson, cap Denison, baie du Commonwealth, Terre George V, Antarctique de l'Est), qui se trouve à l'intérieur de la ZGSA n° 3,
Désireux de remplacer le plan de gestion existant pour la ZGSA n° 3 par le plan de gestion révisé,
recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, à savoir que :
1. le plan de gestion révisé pour la zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 3 (cap Denison, baie du Commonwealth, Terre George V, Antarctique de l'Est), qui figure en annexe à la présente mesure, soit approuvé ;
2. le plan de gestion pour la ZGSA n° 3 qui figure en annexe à la mesure 1 (2004) cesse d'être en vigueur.