Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2010 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2010)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2010 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2010)
La dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides, représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, est fixée, pour l'année 2010, à 11 266 519 euros.