Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service éducatif auprès du tribunal à Marseille (13))

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est composé d'une unité éducative « service éducatif auprès du tribunal », sise palais de justice, 6, rue Joseph-Autran, 13006 Marseille.