Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13))

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est composé d'une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « Marseille Nord », sise 7, impasse Sylvestre, 13013 Marseille.