Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13))


Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « Marseille Nord », sis 7, impasse Sylvestre, 13013 Marseille.