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Article AUTONOME (Avis n° 2010-1234 du 16 novembre 2010 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année 2011)

Article AUTONOME (Avis n° 2010-1234 du 16 novembre 2010 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année 2011)



A N N E X E
TABLEAU 1



ÉVOLUTIONS TARIFAIRES

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

Régime CPPAP (Commission paritaire des publications et agences de presse)

+ 3 %

+ 3,5 %

+ 4 %

+ 4,5 %

+ 5 %

+ 5 %

+ 5 %

Presse d'information politique et générale

+ 2 %

+ 2,5 %

+ 3 %

+ 3 %

+ 3,5 %

+ 3,5 %

+ 3,5 %

Quotidiens à faibles ressources publicitaires et de petites annonces

+ 1,5 %

+ 1,5 %

+ 1,5 %

+ 1,5 %

+ 1,5 %

+ 1,5 %

+ 1,5 %


TABLEAU 2





PRESSE URGENTE

PRESSE NON URGENTE

PRESSE ÉCONOMIQUE

TARIF 2011

Prix à l'objet

Prix au kilo

Prix à l'objet

Prix au kilo

Prix à l'objet

Prix au kilo

Liasse directe code postal

0,2395 €

1,0958 €

0,1854 €

0,8464 €

0,1765 €

0,8060 €


TABLEAU 3



MODALITÉS

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

Niveau de préparation : « liasse directe code postal »

100

100

100

100

100

100

100

Niveau de préparation : « liasse directe facteur » par rapport à « liasse directe code postal »

91,5

91

90,5

90

89,5

89

89

Niveau de préparation : « département à trier mécanisable » par rapport à « liasse directe code postal »

117,6

117,6

117,6

117,6

118,3

119,1

119,1

Niveau de préparation : « département à trier non mécanisable »

122,4

122,4

122,4

122,4

123,1

123,9

123,9

Niveau de préparation : « toute France à trier mécanisable » par rapport à « liasse directe code postal »

161,7

161,7

161,7

161,7

162,4

163,2

163,2

Niveau de préparation : « toute France à trier non mécanisable » par rapport à « liasse directe code postal »

168,3

168,3

168,3

168,30

169,0

169,8

169,8


TABLEAU 4




OPTIONS

2009

2010

2011 à 2015

1. Options de dépôt :


 

 

― dépôt anticipé (presse urgente hors presse quotidienne)

98,0

98,0

98,0

― dépôt jour creux (presse et presse à tarif économique)

98,0

98,0

98,0

2. Options de transport :


 

 

― livraison centre de traitement du courrier de destination ou PPDC

98,5

98,0

97,0

― livraison établissement de distribution de destination CDIS/PDC

97,0

96,0

95,0

3. Option de distribution :

 

 


― distribution jour creux (presse urgente hors presse quotidienne)

98,0

98,0

98,5