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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse (n° 9553))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse (n° 9553))


Les dispositions de l'avenant n° 135 du 17 juin 2010 à la convention collective de travail du 28 septembre 1967 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application, à l'article 41 de la convention, des dispositions de l'article D. 1237-1 du code du travail.