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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de Meurthe-et-Moselle (n° 9541))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de Meurthe-et-Moselle (n° 9541))


Les dispositions de l'avenant n° 79 du 17 juin 2010 à la convention collective de travail du 29 avril 1977 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de Meurthe-et-Moselle sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention à l'exclusion de l'article 38 bis de la convention.