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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Clermont-Ferrand (63))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Clermont-Ferrand (63))


Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités éducatives se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 15, rue Paul-Bert, 63000 Clermont-Ferrand ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise route de Dorat, BP 53, 63306 Thiers Cedex ;
― une unité éducative d'activités de jour à Clermont-Ferrand, sise 15, rue Paul-Bert, 63000 Clermont-Ferrand, d'une capacité de 24 places.