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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07))


Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 9, avenue Saint-Exupéry, 07000 Privas.