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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Moulins (03))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Moulins (03))


Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 7, rue Tinland, 03000 Moulins.