Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2010 fixant les catégories de ports maritimes en fonction des contraintes de services liées à l'activité portuaire imposées aux officiers de port et aux officiers de port adjoints)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2010 fixant les catégories de ports maritimes en fonction des contraintes de services liées à l'activité portuaire imposées aux officiers de port et aux officiers de port adjoints)
L'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne la catégorie 2 : « ― catégorie 2 : Fort-de-France, Dégrad-des-Cannes, Le Larivot, Port-La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon. »