Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
Les modifications des livres III et IV du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.