Article 4 AUTONOME (Décision n° 2010-871 du 14 décembre 2010 autorisant la SAS A'liénor à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute de Gascogne FM sur l'autoroute A 65)

La présente décision sera notifiée à la SAS A'liénor et publiée au Journal officiel de la République française.