Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010-871 du 14 décembre 2010 autorisant la SAS A'liénor à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute de Gascogne FM sur l'autoroute A 65)

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du jour de sa publication. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.