Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-869 du 19 octobre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ducos Autrement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Maxxi FM dans le département de la Martinique)

La présente décision sera notifiée à l'association Ducos Autrement et publiée au Journal officiel de la République française.