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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de la concurrence)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de la concurrence)


Le présent arrêté entre en vigueur le 3 janvier 2011.