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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de la concurrence)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de la concurrence)


L'article 2 de l'arrêté du 8 septembre 2009 susvisé est complété de l'alinéa suivant :
« La régie d'avances est habilitée à payer des fournisseurs étrangers pour les dépenses relatives aux frais d'inscription à des stages de formation, à des colloques et séminaires ainsi que pour les dépenses effectuées dans le cadre des déplacements des agents de l'Autorité. »